(2) Nous nous réservons le droit de compléter, modifier ou annuler à tout moment les CGV.

2 – OFFRE ET CONCLUSION DU CONTRAT

(1) En commandant la marchandise souhaitée et en cliquant sur le bouton « Achat », vous remettez une offre juridiquement contraignante de conclusion d’un contrat que nous acceptons par l’envoi de la marchandise sans autre confirmation de notre part.

(2) Les conditions indiquées et choisies par vous sont déterminantes pour l’ampleur et l’exécution de la livraison. Le contrat naît aux conditions (prix) valides dans l’offre correspondante.

(3) Vous acquérez les serrures pour une utilisation personnelle. Il est interdit de revendre à des fins professionnelles les marchandises acquises. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures juridiques correspondantes (selon la législation sur les marques). Si vous souhaitez commander une quantité de marchandises plus importante ou des marchandises destinées à la revente professionnelle, veuillez nous contacter ([email protected]) pour une commande individuelle. Si aucune prise de contact n’a lieu ou si plusieurs commandes importantes sont passées pendant une brève période, nous nous réservons le droit d’annuler unilatéralement les commandes.

3 – PRIX ET PAIEMENT

(1) Les prix sont indiqués en francs suisses pour la Suisse et en euros pour l’Europe.

(2) Nous acceptons les paiements par Visa, Mastercard, American Express via PAYPAL.

4 – CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

Voici les durées de livraison non contractuelles (jours ouvrables du lundi au vendredi):
Suisse: 2-3 jours
Europe: 10-12 jours
Les frais de livraison vous sont offerts pour la Suisse et l’Europe.
Vous n’avez aucun autre frais. La TVA est déjà incluse dans le prix d’achat.
La société POLYVAL s’occupe de tout ce qui est packaging et transport.
Pour toute autre question, nous restons à votre disposition du lundi au vendredi à l‘adresse [email protected].

5 – DROIT D’ECHANGE ET RESTITUTION DE LA MARCHANDISE

(1) Nous acceptons les retours pour quelques raisons que ce soit sous 14 jours à partir de la date d’envoi.

(2) Tous les produits retournés seront contrôlés. Tous les produits doivent être retournés en parfait état sans signes d’usage. Les frais de retour sont à votre charge. Nous refuserons le produit retourné si :
- Le produit montre des signes d’usage visibles
- Le produit est endommagé lors de l’expédition de retour
Nous remboursons votre règlement (hormis les droits de douanes, les taxes et autres frais). Le remboursement du prix d’achat se fait de la même manière que le paiement initial.

(3) Si le produit est défectueux de quelque façon que ce soit, ou n’est pas conforme à la commande passée, nous rembourserons avec plaisir le prix d’achat. En revanche, aucun produit ne sera repris s’il montre des signes d’usure, tels que :
- Usage naturel
- Evénements non prévisibles, tels que les catastrophes naturelles
- Signes d’utilisation inappropriée
- Interférence de la part du client ou d’un tiers

(4) Aucun remboursement ne sera effectué au cas où le produit disparaitrait lors du retour. Nous vous recommandons de renvoyer tous les articles par le biais d’une entreprise de transport qui fournit un service de suivi et de traçage ou par recommandé.

6 – NOTRE DROIT
Nous sommes habilités à nous désister du contrat également en ce qui concerne une partie de la livraison ou du service encore en suspens lorsque des indications erronées ont été données au sujet de votre solvabilité.

7 – RESPONSABILITE

(1) En cas de vice non négligeable de la marchandise, vous pouvez invoquer les droits de garantie prévus par la loi. Vous avez le choix entre exiger un produit de substitution, vous désister du contrat ou obtenir une minoration du prix d’achat en accord avec nous.

(2) Dès lors que cela est conforme à la marche usuelle des affaires, vous êtes tenu de vérifier la qualité de la chose reçue et, si vous constatez des vices dont nous pouvons être tenus responsables, de nous en faire la déclaration immédiate. Dans le cas contraire, vous pouvez être déchus de vos droits mentionnés au tiret 7(1).

(3) Pour tout autre manquement à nos obligations, nous ne pouvons être tenus responsables qu’en cas de volonté et de négligence grossière. Cette restriction s’applique aussi à nos représentants légaux, salariés, employés, collaborateurs et auxiliaires d’exécution.

8 – SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
(1) Les données sont codées à l’aide de la technologie SSL éprouvée. Chaque transaction est autorisée et contrôlée en ligne par la société PAYPAL. Il n’est pas possible d’utiliser des cartes de crédit bloquées ou falsifiées. Nous nous engageons à ne pas vendre et à ne pas retransmettre à des tiers les données personnelles de nos clients. La transmission de données personnelles des clients pour des motifs de logistique (partenaires d’expédition) constitue cependant une exception.

9 – PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Nos marques, désignations commerciales, designs, produits et contenus du site web sont protégés par la législation sur les droits d’auteur. Toute modification, reproduction, copie de quelque nature que ce soit est interdite. Nos serrures sont protégées par le département fédéral Suisse de la propriété intellectuelle ainsi qu’au niveau international

10 – DISPOSITIONS FINALES

(1) Dans l’hypothèse où des dispositions ponctuelles des présentes conditions générales de contrat seraient invalides en totalité ou en partie, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions totalement ou en partie invalides seraient remplacées par des dispositions dont la teneur est aussi proche que possible de la disposition devenue invalide.